Utilisation acceptable et politique d’utilisation équitable
Nous attachons beaucoup d’importance à vos renseignements personnels. Grâce à la présente Politique de confidentialité, nous souhaitons vous aider à mieux comprendre comment nous traitons les renseignements que vous nous avez confiés par l’entremise de LANDR, y compris nos services, nos sites Web du domaine LANDR, notre blogue et notre logiciel (ci-après collectivement dénommés les « Services »). Ce faisant, vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées concernant les interactions entre vous et nous. Veuillez ainsi lire le présent document attentivement.
En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions présentées dans la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité est incorporée à nos Conditions de service, et est assujettie à ces dernières. Dans la présente Politique de confidentialité, nous nous référerons également à des termes définis dans nos Conditions de service.
Nous travaillons pour les musiciens. Afin de vous offrir nos Services et de servir au mieux vos besoins, il est nécessaire pour nous de recueillir des renseignements auprès de vous. C’est pourquoi nous pourrons recueillir une variété de renseignements par l’entremise des Services offerts. Rassurez-vous; nous utilisons vos « Renseignements personnels », c.-à-d. les renseignements qui permettent de vous identifier ou qui pourraient être utilisés pour vous identifier, strictement dans le cadre de notre offre de Services. Nous pourrons également utiliser des renseignements personnels avec votre consentement.
Lorsque vous utilisez nos Services, vous pourriez nous communiquer des renseignements personnels qui comprennent les éléments suivants, sans s’y limiter :
Nous pouvons recueillir également les renseignements suivants lorsque vous utilisez nos Services :
Nous prenons très au sérieux tout ce qui a trait à vos renseignements personnels. Nous nous assurons d’utiliser vos Renseignements personnels seulement lorsque cela est absolument nécessaire de sorte à pouvoir remplir nos devoirs envers vous, et nous ne donnons accès qu’aux employés qui doivent y accéder pour pouvoir remplir leurs devoirs envers vous.
C’est pourquoi nous pourrons utiliser les renseignements que nous recueillons de nombreuses façons pour vous offrir nos Services, y compris :
Soyez assurés; vos Renseignements personnels sont entre de bonnes mains. Nous ne vendrons absolument pas ni ne commercialiserons vos Renseignements personnels à des tiers. Vos Données vous appartiennent. Toutefois, en vue de vous offrir les Services, nous pourrons partager certains renseignements que nous recueillons auprès de vous de la façon suivante :
Lorsque nous partageons vos Renseignements personnels avec des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers suivent les règles établies par la présente Politique de confidentialité, et qu’ils donnent des garanties suffisantes pour mettre en application les mesures techniques et organisationnelles adéquates.
Nous pourrons partager avec les tiers certains renseignements recueillis automatiquement, cumulatifs, ou ne permettant pas de vous identifier, et ce, à des fins variées, y compris i) pour respecter une variété d’obligations de rapport, ii) à des fins commerciales ou de marketing, iii) pour aider lesdits tiers à comprendre vos intérêts, habitudes et modèles d’utilisation relatifs à certains programmes, contenu, services, ou fonctionnalités offerts par l’entremise de nos Services. En résumé, chaque fois que nous partageons vos renseignements avec d’autres personnes, l’objectif est de mieux répondre à vos besoins.
En vue de vous donner la possibilité de contrôler la manière dont vous partagez vos renseignements avec nous, nous vous offrons une variété d’options. En voici quelques-unes :
Notre site Web et notre blogue peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers, par exemple Facebook, Twitter, Tumblr, Instagram, SoundCloud ou autres. Nous sommes dans l’incapacité de contrôler les pratiques desdits tiers en matière de confidentialité, et ne pouvons en être tenus responsables. Certaines fonctionnalités, comme le partage de données, vous offrent la possibilité de donner accès à vos renseignements à des tiers, par exemple, par l’intermédiaire d’interfaces API. Veuillez prendre en considération le fait que la manière dont les dites parties tierces traitent vos renseignements relève des politiques de confidentialité de celles-ci. Rappelez-vous également que toute personne peut lire, recueillir et utiliser les renseignements que vous publiez sur un forum public comme notre blogue ou sur les médias sociaux.
Nous pourrons, de temps à autre, vous inviter à partager une offre promotionnelle ou à recommander nos Services aux membres de votre famille ou à vos amis proches. Dans de tels cas, veuillez vous assurer que les personnes à qui vous nous recommandez sont en effet des membres de votre famille (époux, épouse, conjoint de fait, conjointe de fait, parent ou enfant) ou qu'elles sont des personnes avec qui vous entretenez une relation personnelle (communications fréquentes, affinités, opinions en commun, etc.) Nous vous serions vraiment reconnaissants si vous nous recommandiez uniquement auprès des personnes que vous connaissez personnellement et qui sont intéressées par nos Services.
LANDR pourra stocker ou traiter vos Renseignements personnels dans d’autres pays où nous avons des installations ou des fournisseurs de services tiers. En utilisant le Service, vous consentez au transfert de renseignements vers des pays autres que votre pays de résidence, y compris les États-Unis. C’est pourquoi vos Renseignements personnels pourront être assujettis à des lois différentes de celles de votre pays en ce qui a trait à la confidentialité et à la protection des données. Au cours de la période où ils sont situés à l’extérieur du Canada, de tels renseignements sont assujettis aux lois du pays dans lequel ils sont retenus, et pourront faire l’objet d’une divulgation auprès de gouvernements, de tribunaux ou services de police, ou d’agences de régulations du pays autre, en vertu des lois dudit pays. Toutefois, nos pratiques relatives à vos Renseignements personnels seront toujours régies par la présente Politique de confidentialité et, le cas échéant, nous nous conformerons aux exigences définies par le Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »), en offrant une protection adéquate pour le transfert de Renseignements personnels d’un pays de l’UE ou de l’EEE vers un pays tiers. Les renseignements peuvent également être stockés localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos Services.
Nous stockons vos Données aussi longtemps que nous en avons besoin pour vous fournir les Services, ou aussi longtemps que cela est requis par les lois, les règlements et les décrets gouvernementaux applicables. Si vous supprimez votre compte, nous supprimerons également tous vos Renseignements personnels. Toutefois, veuillez remarquer les points suivants : 1) un délai pourrait être nécessaire avant que ces renseignements soient supprimés de nos serveurs et de nos serveurs de sauvegarde et 2) nos obligations légales pourraient exiger que nous retenions certains renseignements. À l'exception des comptes payants, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte si vous n'accédez pas à nos Services pendant douze (12) mois consécutifs. Avant de supprimer votre compte, nous vous enverrons un avis par courriel.
Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons jamais sciemment des Renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels sur un enfant de moins de 13 ans sans en avoir reçu l'autorisation d'un parent ou d'un gardien au préalable, nous prendrons les mesures nécessaires pour retirer promptement ces renseignements.
Nous sommes dévoués à la protection de vos Renseignements personnels. Nous suivons les normes de l’industrie généralement acceptées en vue de protéger les renseignements que vous nous soumettez, à la fois pendant et après la transmission. Nous assurons des mesures de protection physiques, techniques et administratives adéquates pour protéger vos Renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou illicite, une perte accidentelle, une altération non autorisée, une divulgation, un accès ou une mauvaise utilisation non autorisés, et toute autre forme de traitement de vos Renseignements personnels qui sont en notre possession. Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ou méthode de stockage électronique n’est entièrement sécurisée. Nous sommes dans l’incapacité de nous assurer de la sécurité de tout renseignement que vous nous transmettez ou que vous stockez sur le Service ou d’offrir une garantie à cet égard. Vous transmettez ou stockez des renseignements en connaissance de cause. Nous sommes également dans l’incapacité de garantir que de tels renseignements ne pourront être atteints, divulgués, modifiés ou détruits par une infraction à nos mesures de protection physiques, techniques et administratives. Si vous pensez que vos Renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous en suivant les instructions décrites dans la section « Coordonnées ». Dans l’éventualité où nous serions informés d’une infraction à nos systèmes de sécurité, nous vous aviserons ainsi que les autorités des faits d’infraction en conformité avec les lois en vigueur.
Vos Renseignements personnels vous appartiennent entièrement, et vous avez le droit d’accéder à tout Renseignement personnel que vous avez partagé avec nous, ou de faire la demande de corriger ledit renseignement, et ce, en tout temps en nous écrivant.
En vertu du RGPD, vous pouvez avoir des droits supplémentaires, y compris i) le droit de retirer votre consentement à l’égard de l’utilisation des renseignements là où une utilisation exige votre consentement; ii) le droit d’accéder à vos Renseignements personnels et certains autres renseignements supplémentaires, sous certaines conditions; iii) le droit de refuser une utilisation des données illicite, sous certaines conditions; iv) le droit de retirer des Renseignements personnels vous concernant, sous certaines conditions; v) le droit de demander que nous limitions l’utilisation de vos Renseignements personnels, sous certaines conditions, si vous pensez que nous avons dépassé le fondement légitime pour une utilisation, si une utilisation n’est plus nécessaire ou si vous pensez que vos Renseignements personnels sont inexacts; vi) le droit de déplacer, de copier ou de transférer (c.-à-d. le droit à la portabilité des données) de vos Renseignements personnels que vous nous avez transmis dans un format structuré, utilisé couramment et lisible par une machine, sous certaines conditions; vii) le droit de refuser des procédures automatiques qui pourront avoir des répercussions pour vous sur le plan juridique, sous certaines conditions; viii) le droit d’envoyer une plainte aux autorités compétentes en matière de protection des données. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez consulter la page Web de la Commission européenne relativement à la protection des données à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr.
Notre Politique de confidentialité pourra être modifiée occasionnellement en fonction des modifications apportées au mode d’exploitation de LANDR. Cela ne signifie en aucun cas que vos Renseignements personnels seront à risque. Si nous effectuons de telles modifications, nous publierons un avis à cet égard sur notre site Web afin de vous informer de la date à laquelle celles-ci entreront en vigueur. C’est pourquoi nous vous suggérons de consulter notre site Web pour rester au fait de toute possible mise à jour. Si vous continuez à utiliser nos Services après l’entrée en vigueur de notre Politique de confidentialité, ce faisant, nous comprendrons que vous reconnaissez et acceptez les modifications. La date de la dernière mise à jour est celle qui paraît au bas de la page suivante.
Si vous avez des commentaires, des questions d’ordre général ou liées à la présente Politique ou à vos Renseignements personnels, ou si vous souhaitez obtenir des renseignements sur nos politiques et pratiques relatives à tout fournisseur de service situé à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée (ou administrateur de la sécurité des données) par courrier postal ou courriel en utilisant les coordonnées suivantes :
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La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée le 30 avril 2018.