Utilisation acceptable et politique d’utilisation équitable
Conditions de service
Merci d'utiliser les services web, les applications web et les applications mobiles de LANDR et de Synchro Arts. Ces conditions d'utilisation avec toutes nos politiques et autres termes ("Accord") établis sur Landr.com et synchroarts.com ("Site Web") couvrent votre utilisation et votre accès aux services, logiciels clients, et sites web ("Services") fournis par LANDR Audio Inc. et/ou Synchro Arts Limited (UK) ("Synchro Arts") (individuellement et collectivement “nous” «nous» "notre"). Pour plus de clarté, les «Services» comprennent le «Service de distribution», le «Service de Sample» et le «Service de plugins», tels que définis ci-dessous et tout autre service que LANDR pourrait offrir à l'avenir, ainsi que nos Projets, Sessions et Services de Réseau, définis séparément ailleurs sur notre site Web.
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En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les termes de cet Accord et d'examiner notre confidentialité et politique d'utilisation et d'utilisation équitable. Si vous utilisez nos services pour une organisation, vous acceptez les termes de cet Accord au nom de cette organisation. Nous nous réservons le droit de réviser cet Accord à notre seule discrétion à tout moment et sans préavis autre que par la publication de l'Accord révisé sur notre site web. Toute nouvelle version de cet Accord entre en vigueur dès sa publication et la version la plus récente sera celle disponible sur notre site web. Veuillez vous assurer de visiter périodiquement notre site Web pour garantir votre acceptation continue de notre Accord.
Votre utilisation continue des Services après la publication d'une version révisée de cet Accord sur notre site Web constitue votre acceptation contraignante de cette révision. Nonobstant les phrases précédentes de ce paragraphe, aucune révision de cet Accord ne s'appliquera à un différend entre vous et nous survenu avant la date de cette révision.
En utilisant ou en accédant aux Services, vous acceptez tous les termes et conditions énoncés dans cet Accord. Si à tout moment, vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les termes de cet Accord, vous devez arrêter d'accéder ou d'utiliser les Services.
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En créant un Compte, vous autorisez LANDR à vous contacter à l'adresse e-mail fournie ainsi qu'à travers vos comptes de médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Vous pouvez mettre à jour et gérer vos préférences de messagerie dans les paramètres de votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit. Vous devez nous fournir un compte e-mail actif pour recevoir des avis importants de notre part en tout temps, et vous êtes responsable de vous assurer que le compte e-mail est actif, capable de recevoir des e-mails de notre part, et que votre adresse e-mail sur fichier chez nous est à jour. Notre e-mail pour les communications est inclus à la fin de cet Accord. Tout e-mail envoyé à nous sera considéré comme reçu le jour où il est envoyé. Si vous choisissez de communiquer avec nous par courrier ou publication, veuillez le faire par messagerie rapide à l'adresse indiquée à la fin de cet Accord. Toute communication envoyée par messagerie de nuit nous est réputée réceptionnée à 10h le premier jour ouvrable suivant la date de livraison au transporteur concerné.
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Nous vous accordons une licence révocable limitée pour accéder et utiliser le site Web à des fins prévues, sous réserve de votre respect de cet Accord.
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Usages interdits du site Web et des services
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Surveillance et modifications du site Web
Nous nous réservons le droit, sans assumer l'obligation, de surveiller les transactions et communications qui ont lieu sur le site Web. Si nous déterminons, à notre seule discrétion et absolue, que vous ou un autre utilisateur enfreignez un terme ou condition de ce cet Accord ou que cette transaction ou communication est inappropriée, nous pouvons annuler cette transaction ou prendre toute autre mesure pour restreindre l'accès à ou la disponibilité de tout matériel qui pourrait être considéré comme répréhensible, sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. De plus, nous pouvons modifier le site Web et/ou les services à tout moment avec ou sans préavis à vous et ne supporterons aucune responsabilité pour ce faire.
Vos données et votre autorisation
Si vous nous envoyez des correspondances personnelles telles que des courriels ou des lettres, nous pouvons collecter ces informations dans un fichier spécifique à votre sujet.
Lorsque vous utilisez nos services, vous nous fournissez des choses comme vos fichiers, contenus, paramètres de configuration, métadonnées, etc. ("Vos actifs"). Vos actifs sont à vous. Les termes de cet accord ne nous donnent aucun droit sur vos actifs, à l'exception des droits limités qui nous permettent de proposer les services.
Si vous souhaitez utiliser notre Service de distribution pour vos Enregistrements (tels que définis ci-dessous), veuillez prendre connaissance attentivement de toutes les dispositions applicables des termes de cet Accord.
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Partage de vos Données
Nos services vous permettent de partager vos actifs avec d'autres, alors réfléchissez soigneusement à ce que vous partagez. Vous comprenez que vous assumez tous les risques, y compris la diffusion publique non désirée, liés à votre décision de partager vos actifs. Lorsque vous partagez vos actifs, vous êtes responsable de veiller à ce que ceux qui accèdent à vos actifs comprennent ce qu'ils sont autorisés à faire ou à ne pas faire avec vos actifs. Votre partage de vos actifs via nos services ne vous donnera pas droit à des paiements de la part de quiconque participant à nos services.
Lorsque du contenu vous est partagé ou que vous partagez vos Assets avec d'autres utilisateurs, offrir des commentaires, suggestions et/ou feedbacks sur le contenu des utilisateurs sur le site ne signifie pas que vous acquérez des droits de propriété ou des crédits sur ce contenu, ni que vous avez droit à des Redevances ou à d'autres paiements monétaires dérivés de ce contenu. Il en va de même pour les autres utilisateurs qui peuvent recevoir vos données, ils n'acquerront aucun droit de propriété ou crédit sur vos données ni ne bénéficieront d'aucune de vos redevances ou autres paiements monétaires dérivés de vos données. Sans l'approbation écrite du titulaire principal du contenu qui a été partagé (y compris vous si c'est votre contenu), vous ne pouvez pas partager ou reproduire le contenu de l'autre utilisateur. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits en tant que contributeur, auteur-compositeur ou interprète, veuillez consulter votre organisation de droits d'exécution, votre éditeur et/ou votre conseil juridique.
Tarification
Nous travaillons pour les musiciens et les créateurs. Notre tarification vise à être abordable pour permettre à un maximum de créateurs, du monde entier, d'utiliser nos services. Vous pouvez augmenter vos privilèges et ajouter des fonctionnalités payantes à votre compte (transformant votre compte en un compte «payant» ou «Premium»). Veuillez consulter nos conditions tarifaires pour tous les détails concernant les règles régissant ces mises à niveau et sur notre site web pour obtenir plus d'informations sur notre offre gratuite, offres à la carte, et plans d'abonnement pour nos services et autres détails relatifs aux mises à niveau, rétrogradations, facturation, remboursements et modifications des comptes payants. Les utilisateurs gratuits et payants doivent avoir un compte LANDR pour pouvoir utiliser nos services.
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous vous demandons de faire de même. Vous ne pouvez pas télécharger, partager, distribuer, ou autrement utiliser sur nos services tout contenu, y compris tous les fichiers audio, samples, ou enregistrements, pour lesquels vous ne possédez pas tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires, à moins que vous n'ayez le consentement écrit exprès de toutes les personnes possédant les droits de propriété intellectuelle sur le contenu. Si vous ne respectez pas cette règle, vous assumez tous les risques et les responsabilités qui en découlent et nous aurons le droit de supprimer tout contenu violant nos services. De plus, vous nous indemnisez et nous dégagez de tous les coûts, dépenses, pertes, responsabilités et dommages raisonnables (y compris, sans limitation, les frais de justice et les honoraires d'avocat sur une base d'indemnisation substantielle) découlant ou liés à toute réclamation découlant de votre soumission à nos services de propriété intellectuelle que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas correctement. Sans renoncer à nos autres droits et recours, nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte.
Nous répondons aux avis de présumée violation du droit d'auteur s'ils sont conformes à la loi et ces avis doivent nous être signalés par courriel. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le contenu prétendument contrefait et de résilier les comptes des contrefacteurs récidivistes. Notre agent désigné pour les avis de présumée violation du droit d'auteur sur les Services est : copyright@landr.com. Veuillez lire notre politique sur les droits d'auteur pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les contrefaçons de droits d'auteur.
Notre service de Samples
Le service LANDR Samples est une bibliothèque de samples sans redevance sélectionnée, qui vous permet de télécharger certains fichiers audio, enregistrements sonores, samples, one-shots, coups uniques, beats, boucles, et éléments similaires (collectivement, les « Samples ») à partir de notre site de samples ou de tout autre support, afin que vous puissiez les utiliser pour vos projets et trouver de l'inspiration pour de nouvelles idées. Vous êtes autorisé à utiliser les samples tant que vous respectez ces conditions (y compris notre politique d'utilisation acceptable et notre politique d'utilisation équitable).
Pour télécharger un Sample et l'utiliser conformément à ces conditions, vous devrez échanger un nombre fixe de crédits («Crédits»). Vous pouvez obtenir des crédits dans le cadre de votre abonnement ou en tant qu'ajout (veuillez consulter notre page Tarifs pour plus de détails). Nous pouvons également, de temps en temps, offrir certains des samples gratuitement et/ou pour une période limitée, y compris via des essais gratuits ou d'autres offres (qui peuvent être soumises à des conditions spécifiques). Vous avez seulement besoin de Crédits pour télécharger des Samples; vous n'avez pas besoin d'échanger de Crédit pour prévisualiser ou auditionner des Samples ou pour les enregistrer pour une utilisation ultérieure dans votre liste (tant que vous ne les téléchargez pas). Une fois que vous avez échangé des crédits pour un sample, vous pouvez le télécharger à nouveau autant de fois que vous le souhaitez sans échanger de crédits supplémentaires. Si vous téléchargez un fichier de sample défectueux, vous pouvez demander un fichier de sample réparé ou corrigé. À notre discrétion, nous pouvons également vous rembourser vos crédits.
Nous voulons rendre votre expérience avec Samples aussi fluide et facile que possible. Par conséquent, en vertu des termes de cet Accord, vous est accordée une licence non exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle (i) pour reproduire les Samples, avec ou sans modifications, uniquement pour leur incorporation ou aux fins de les incorporer dans vos Enregistrements (tel que défini ci-dessous), cette licence étant non transférable et non sous-licenciable, et (ii) pour reproduire, distribuer, transmettre, exécuter publiquement ou afficher, communiquer et rendre disponible au public, et à utiliser autrement les Samples (avec ou sans modifications apportées à ceux-ci) uniquement lorsqu’ils sont ainsi incorporés dans de tels Enregistrements, dans tous les médias et formats, qu’ils soient connus ou à venir, y compris à des fins commerciales (la «Licence Samples»).
Pour plus de clarté, (i) cette licence de Samples vous permet de modifier, reproduire, distribuer, transmettre, exécuter ou afficher publiquement, communiquer et rendre accessible au public, et utiliser autrement les Samples, mais seulement dans la mesure où ils sont utilisés dans le cadre de vos Enregistrements, et (ii) veuillez noter qu'il vous incombe d'être propriétaire ou d'avoir obtenu tous les droits pour tous vos Enregistrements qui intègrent nos Samples.
Votre musique est à vous. Cela signifie que vous conservez la propriété de tous vos droits de propriété intellectuelle dans l'enregistrement de votre œuvre musicale qui utilise un Sample. Néanmoins, veuillez noter que cela ne signifie pas que vous possédez des droits sur un Sample, même lorsqu'ils sont incorporés dans vos enregistrements.
Gardez à l'esprit que cette licence Samples ne vous permet pas d'utiliser les Samples de quelque manière que ce soit qui n'est pas listée ci-dessus, y compris mais sans s'y limiter : (i) utiliser des Samples de manière autonome ou isolée, tels que les effets sonores ou les loops, (ii) vendre, prêter, louer, partager, donner, diffuser, louer, céder ou autrement distribuer, transférer, fournir ou rendre disponible à quiconque les Samples sauf si incorporé dans votre Enregistrement, (iii) utiliser un Sample pour la Création d'une bibliothèque de sons ou de Samples ou en tant que bibliothèque de sons ou de Samples ou partie de celle-ci, y compris pour tout type de synthétiseur, instrument virtuel, bibliothèque de Samples, produit basé sur des Samples ou d'autres instruments musicaux, (iv) utiliser des Samples dans le but d'entraîner des modèles d'apprentissage automatique, ou pour toute forme de développement d'Intelligence Artificielle (IA), y compris mais sans s'y limiter à la génération, la synthèse ou la manipulation d'audio, MIDI ou tout autre contenu connexe. Cette restriction s'applique à toutes les formes de technologies basées sur l'IA, aux algorithmes ou aux systèmes impliquant le traitement des Données, l'apprentissage ou la Création de contenu, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, ou (v) vendre, prêter, emprunter, partagé, donner, diffuser, louer, céder ou autrement distribuer, transférer, fournir ou mettre à disposition de quiconque tout Sample ou toute partie du Sample sur une base autonome ou réemballé sous forme d'échantillons audio, de bibliothèques de un son ou des effets sonores, sauf autorisation de LANDR. Dans tous les autres cas, vous êtes autorisé à utiliser un Sample comme bon vous semble, à condition d'incorporer le Sample dans votre Enregistrement et de respecter les termes de la licence des Samples.
De plus, (i) tout auteur, compositeur et interprète ayant produit les échantillons ont renoncé à tout droit moral qui leur est reconnu pour vous permettre d'exercer les droits ci-dessus, et (ii) tout auteur, compositeur, interprète, producteur ou fabricant ayant produit les échantillons ont renoncé à tout droit de percevoir des redevances de votre part pour votre utilisation des échantillons, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une société de perception sous le régime d'une licence volontaire ou renonçable, statutaire ou obligatoire, ou sous tout tarif applicable. Cela signifie que vous pouvez utiliser les samples sans vous soucier de payer des redevances ou d'autres problèmes de droit d'auteur liés aux producteurs originaux, tant que vous respectez les termes de la licence des samples.
Cependant, veuillez respecter que vous ne pouvez pas utiliser le nom (y compris tout pseudonyme), l'image ou la ressemblance de tout artiste (tel qu'un auteur, compositeur, interprète ou producteur) ou fabricant qui a produit un Sample de quelque manière que ce soit sans la permission écrite préalable de cet artiste, fabricant ou de notre part. Par exemple, vous ne pouvez pas inclure le terme "Featuring" avec le nom d'un artiste associé à un sample dans le titre de votre enregistrement. Rien dans cette licence de samples ne vous donne la permission d'affirmer ou d'impliquer que vous êtes, ou que votre utilisation des samples est, connectée avec, ou parrainée, approuvée ou accordée un statut officiel par nous, tout artiste qui a produit un sample, ou quelqu'un d'autre.
Il est de votre responsabilité de conserver toutes les informations fournies avec les Samples en tant que partie des Métadonnées (telles que définies ci-dessous) de tout Enregistrement qui incorpore nos Samples.
Veuillez comprendre que si vous ne respectez pas cette Licence de samples, vous risquez probablement de renoncer automatiquement à vos droits qui y sont attachés. Si cela se produit, vos droits seront automatiquement rétablis lorsque votre manquement à la conformité sera résolu dans les 30 jours suivant votre découverte de la violation; ou à la rétablissement par nous.
Pour plus de clarté, rien ici n'affecte le droit que nous ou toute personne ayant des droits sur un Sample peut avoir de rechercher des remèdes pour votre non-respect de cette licence.
Les informations fournies avec nos samples peuvent inclure des liens vers des sites Web tiers. En utilisant ces liens, vous quittez nos services. Nous ne surveillons pas ces liens et vous les utilisez à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables ou tenus responsables de toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant de toute transaction que vous pourriez avoir sur ou à travers un site Web tiers ou en raison de la présence de toute publicité tiers sur les services.
Nous n'avons aucune obligation de surveiller, filtrer, supprimer ou autrement examiner tout sample, contenu, autres informations et matériaux fournis par des tiers (mais nous pouvons à notre seule discrétion). Nous ne garantissons en aucune façon que les samples, et aucun contenu ou autre information et matériel fournis par des tiers par le biais de notre Service de Samples soient exacts, complets, légaux, non-contrefaisants, fiables, actuels ou exempts d'erreurs.
Nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de supprimer tout échantillon de nos services ou de faire tout autre changement à notre service d'échantillons.
En plus des conditions de cette licence Samples, votre utilisation de notre Service de Sample est soumise aux conditions de notre accord principal et à ses politiques connexes.
Notre service de plugins
Le service de plugins LANDR est une plateforme de plugins sélectionnés qui vous permet de télécharger certains plugins, préréglages, extensions et/ou éléments similaires provenant de développeurs tiers (collectivement, « Plugins ») à partir de notre site de plugins ou de tout autre support, afin que vous puissiez les utiliser pour vos projets. Vous êtes autorisé à utiliser les plugins à condition de respecter ces conditions (les "Conditions des Plugins", les termes de l'accord principal (y compris notre politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable)).
Les Plugins vous sont fournis TELS QUELS et nous ne faisons aucune garantie ou représentation autre que ce qui est expressément indiqué. Nous n'avons aucune obligation de surveiller, filtrer, supprimer ou autrement examiner tout Plugin, contenu, autres informations et matériaux fournis par des tiers (mais nous pouvons à notre seule discrétion). Nous ne garantissons en aucune façon que les Plugins, et tout contenu ou autres informations et matériaux fournis par des tiers à travers notre service sont exacts, complets, légaux, non-contrefaisants, fiables, actuels ou exempts d'erreurs.
Nous ferons de notre mieux pour vous aider avec les problèmes ou les questions que vous avez avec un Plugin, y compris en faisant des demandes raisonnables à son développeur tiers. Cependant, veuillez comprendre que certains problèmes et questions ne peuvent être traités que par son développeur tiers et nous ne pouvons pas vous assurer que nous résoudrons tous les problèmes et questions que vous pourriez avoir avec un Plugin.
Les Plugins peuvent être fournis avec des termes de licence d'utilisateur final différents et spécifiques de ceux de leur développeur tiers. Lorsque cela se produit, ces termes de licence d'utilisateur final prévalent et régissent votre utilisation des plugins. Si aucun terme de licence d'utilisateur final n'est fourni avec un Plugin, vous êtes alors accordé une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle (sous réserve du paiement intégral du plan de location-vente ou du prix intégral, comme expliqué ci-dessous) pour exécuter, afficher et utiliser le Plugin sur tout appareil compatible que vous possédez ou contrôlez.
Nous vous offrons différentes options pour payer le prix d'achat d'un Plugin, telles que le paiement du prix intégral immédiatement ou le paiement sur plusieurs mois à travers notre plan de paiement rente-à-propriété (mais il est également possible qu'une seule de ces options soit offerte). Si vous optez pour notre plan de paiement rente-à-propriété, vous acquérez alors une licence mensuelle qui restera valide tant que vous continuerez vos paiements mensuels. Une fois que vous avez payé tous vos paiements mensuels, votre licence mensuelle deviendra une licence perpétuelle. Si vous interrompez vos paiements mensuels, vous perdrez votre licence mensuelle et votre Plugin ne sera plus opérationnel jusqu'à ce que vous redémarriez vos paiements mensuels. Le paiement est dû par l'un des moyens décrits sur notre site Web à la date de votre commande. Tous les paiements dus en vertu du Contrat deviendront immédiatement exigibles à la résiliation du Contrat.
Nous facturerons immédiatement le prix intégral de votre achat ou votre frais d'abonnement Premium mensuel ou annuel (tel que sélectionné par vous lors de l'achat) à la carte de crédit incluse dans votre compte.
Nous facturerons immédiatement le prix intégral de votre achat ou votre frais d'abonnement Premium mensuel ou annuel (tel que sélectionné par vous lors de l'achat) à la carte de crédit incluse dans votre Compte. Bien sûr, si vous bénéficiez d'une période d'essai gratuite, nous attendrons la fin de la période d'essai gratuite avant de vous facturer (selon les conditions et les conditions de toute période d'essai gratuite).
Si vous avez sélectionné notre plan de paiement à loyer-à-propriété, nous facturerons automatiquement votre carte de crédit chaque mois le jour du calendrier correspondant au début de votre plan de paiement à loyer-à-propriété. Vous pouvez arrêter votre plan de paiement à loyer à tout moment en naviguant vers la page Mes Plugins. Par exemple, si votre plan de paiement à loyer-à-propriété a commencé le 31 janvier, le 28 février sera la prochaine fois que votre carte de crédit sera facturée. Vous reconnaissez que le montant facturé chaque mois peut varier pour des raisons qui incluent des montants différents en raison des offres promotionnelles ou des changements dans le montant de la taxe de vente applicable, et vous nous autorisez à charger votre carte de crédit pour ces montants variables. Nous pouvons également autoriser périodiquement votre carte de crédit en anticipation de frais de compte ou connexes. Tous les frais et charges sont non remboursables et il n'y a pas de remboursements ou de crédits pour des périodes partiellement utilisées.
Vous pouvez arrêter votre plan de paiement à loyer-à-propriété pour un Plugin à tout moment en naviguant vers la page Mes Plugins sur le site Web. Il entrera en vigueur à la fin de votre mois facturé en cours, à ce moment-là votre licence prendra fin et vous n'aurez plus le droit d'utiliser le Plugin. Vous pouvez reprendre votre plan de paiement à loyer à l'avenir à condition que le Plugin soit toujours offert sur nos Services de Plugins sous un plan de paiement à loyer. Si vous continuez votre plan de paiement à loyer, alors tous les paiements effectués par vous avant votre annulation seront appliqués à votre plan de paiement à loyer. Veuillez comprendre que nous ne pouvons pas garantir que si vous arrêtez votre plan de paiement à loyer, le Plugin sera toujours disponible sous un plan de paiement à loyer à l'avenir.
Veuillez comprendre que si vous ne respectez pas ce contrat ainsi que les termes de l'Accord principal, vous risquez de perdre automatiquement vos droits sur les plugins.
Veuillez comprendre que si vous ne respectez pas ces Conditions des Plugins ainsi que les termes de l'accord principal, vous risquez de perdre automatiquement vos droits sur les Plugins. Si cela se produit, vos droits pourraient être rétablis lorsque votre manquement à l'accord sera résolu, à notre discrétion ou à la discrétion du développeur tiers. Pour plus de clarté, rien de ce qui est contenu ici n'affectera tout droit que nous ou le développeur tiers (ou toute autre personne ayant des droits dans un plugin) pouvons avoir pour chercher des remèdes pour votre non-conformité avec ces termes ou leurs propres termes liés aux plugins.
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Nous ne serons pas responsables d'un défaut si : vous utilisez les marchandises après nous avoir informés du défaut ; le défaut est dû à une mauvaise utilisation ou un stockage inapproprié des marchandises ; ou vous modifiez ou réparez les marchandises sans notre consentement écrit.
Sous réserve de ces conditions énoncées dans cette section sur les “Défauts”, si l'un des produits est défectueux, nous le remplacerons par une autre version téléchargeable. Si nous nous conformons à cette condition, nous n'aurons aucune autre responsabilité envers les défauts.
Programme Fair Trade AI
Si vous utilisez notre Service de Distribution et décidez de rejoindre notre Programme Fair Trade AI ("Programme Fair Trade AI"), vous nous donnez le droit d'utiliser vos enregistrements qualifiés dans le cadre de nos ensembles de données IA (les "Jeux de Données") que nous utilisons ou autorisons des tiers à utiliser pour entraîner des modèles IA et développer et proposer des produits et services IA (les "Produits IA").
Les « Enregistrements Qualifiés » désignent uniquement et exclusivement les enregistrements (et toutes métadonnées associées) pour lesquels vous possédez tous les droits pertinents, y compris 100% des droits d'enregistrement sonore (y compris tous les droits master et tous les droits dits voisins) et 100% des droits d'édition (y compris les droits mécaniques, de performance et lyrics) pour le monde entier et pour lesquels vous acceptez de renoncer à tout droit dit moral qui pourrait exister dans ou en lien avec les enregistrements.
Pour éviter tout doute et à titre d'exemple, les Enregistrements Qualifiés excluent :
a) les chansons reprises;
b) les chansons utilisant des samples ;
c) les chansons du domaine public ou incluant des éléments du domaine public ; et/ou
d) les chansons qui sont représentées par un éditeur, un label ou toute société de perception (par exemple SOCAN/ASCAP, etc.), que ce soit en tout ou en partie, ne sont pas éligibles pour le Programme Fair Trade AI et vous ne devez pas les inclure dans le programme. Pour cette raison, si vous êtes signé à un éditeur ou un label ou si vous êtes affilié à une société de perception, les Enregistrements soumis à ces accords ne seront pas éligibles pour être des Enregistrements Qualifiés.
Si vous adhérez au Programme Fair Trade AI, vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, transférables, sous-licenciables, irrévocables* (*voir les limitations d'option ci-dessous) dans le monde entier pour utiliser les Enregistrements Qualifiés et autoriser nos collaborateurs et sous-licenciés (nos "Collabs IA") à utiliser les Enregistrements Qualifiés pour développer et proposer des Produits IA, y compris le droit de : a) reproduire, convertir, stocker, utiliser et modifier, créer des œuvres dérivées, altérer et remixer les Enregistrements Qualifiés pour l'apprentissage machine, l'amélioration, la modification, la validation, le test et l'évaluation des réseaux neuronaux afin de construire des modèles IA basés en tout ou en partie sur les Enregistrements Qualifiés ; et b) créer, et permettre aux utilisateurs de créer grâce à ces Modèles IA des sorties qui peuvent être utilisées à des fins commerciales ; c) utiliser les Enregistrements Qualifiés pour : i) la recherche et le développement relatifs aux applications IA ; et ii) pour des fins commerciales internes liées au développement de systèmes IA et de Produits IA.
* Option : Les utilisateurs peuvent se retirer d'une participation future en se désinscrivant du programme sur leur page de paramètres IA à https://app.landr.com/account/ai-settings. Cependant, les modèles IA entraînés en utilisant leur contenu et toutes sorties IA resteront inchangés. Si vous avez reçu un Avance (définie ci-dessous), vous ne pouvez pas vous retirer du programme sans rembourser ou récupérer les avances en espèces reçues.
Nous nous réservons le droit de supprimer certains Enregistrements Qualifiés du Programme Fair Trade AI si nous soupçonnons que les critères d'éligibilité n'ont pas été respectés, ou si la qualité des fichiers n'est pas adéquate et pour toute autre raison où le retrait serait jugé nécessaire à notre avis raisonnable. Nous nous réservons également le droit de décider dans quels Jeux de Données nous inclurons vos Enregistrements Qualifiés, donc tous les Produits IA créés à partir des modèles IA ne seront pas tous utilisant vos Enregistrements Qualifiés.
Toute propriété des Enregistrements Qualifiés restera exclusivement à vous et nous aurons le droit de les utiliser dans les limites de la licence définie dans ces termes.
Les modèles IA utilisés dans le cadre du Programme Fair Trade AI peuvent générer certains enregistrements sonores, qui peuvent inclure des morceaux complets, des samples, des One shot, des single hits, des beats, des loops, des stems et des éléments similaires (et toutes composition et/ou paroles incarnées dedans) créées en utilisant des modèles IA (les « Sorties »). Entre vous et nous, toute propriété des Sorties ainsi que de tous les modèles IA et données et fichiers associés, y compris tout Produit IA, restera avec nous ou nos Collabs IA selon le cas et sous réserve de tout développement législatif quant à la droit d'auteur de ces Sorties.
Nous aurons le droit d'exploiter et d'autoriser nos Collabs IA à exploiter ces Sorties pendant la durée du contrat et par la suite, y compris le droit de : a) utiliser, disposer, promouvoir, commercialiser, vendre, distribuer, interpréter, mettre à disposition, transmettre, communiquer au public et livrer les Sorties dans tous les médias et à travers tous les services, qu'ils existent maintenant ou qu'ils soient inventés par la suite, et de permettre aux utilisateurs de faire de même ; et b) corriger toutes métadonnées liées aux Enregistrements Qualifiés, à la fois a) et b) sans aucun paiement supplémentaire à vous que ceux spécifiés dans la section suivante.
Si vous adhérez au Programme Fair Trade AI, vous aurez droit à une part au prorata de 20% des recettes nettes effectivement reçues par nous pour la licence de nos Jeux de Données à des fins d'entraînement IA, et pour l'exploitation des Produits IA utilisant un Jeu de Données qui inclut vos Enregistrements Qualifiés, net de tout : i) TVA, taxes de vente applicables ; ii) retours, remboursements, réductions, rabais, frais de traitement des cartes de crédit et paiement, crédits, rétrofacturations ; et iii) coûts liés à l'hébergement et coûts tiers et charges directes engagées en lien avec le développement et/ou la licence de modèles IA. Votre part au prorata sera proportionnelle au nombre de contributions d'Enregistrement Qualifié dans le Jeu de Données utilisé pour entraîner un modèle IA donné.
Par exemple, si votre Enregistrement Qualifié est l'un des 10 000 d'un Jeu de Données spécifique utilisé pour entraîner un modèle IA, vous recevrez 1/10 000 de 20% des revenus nets que nous recevons.
Les paiements seront traités directement sur votre Compte chaque mois.
A la seule discrétion de LANDR et sous réserve que vos enregistrements remplissent certains critères que nous déterminons de temps à autre, nous vous informerons de l'option de recevoir un paiement anticipé des redevances (moins des frais de traitement qui seront un pourcentage spécifié de chaque paiement anticipé) (un «Paiement anticipé»), dont le montant, y compris lesdits frais de traitement, sera déterminé par LANDR à sa seule discrétion. En cas de notification par LANDR de la possibilité de recevoir un Paiement anticipé, LANDR vous fournira un avis du montant du Paiement anticipé proposé (et du pourcentage des frais de traitement), dans chaque cas. Vous aurez la possibilité d'accepter ou de refuser un tel Paiement anticipé et, s'il est accepté, LANDR effectuera le Paiement anticipé conformément à votre méthode de paiement approuvée. Chaque Paiement anticipé (moins les frais de traitement) sera entièrement récupérable contre tout autre revenu payable à votre encontre en vertu de la présente. Si cet Accord est résilié pour quelque raison que ce soit ou si vous vous retirez du Programme Fair Trade AI avant que LANDR ne récupère tout Avance, LANDR aura le droit soit de maintenir votre compte actif et de collecter tout revenu résultant reçu par LANDR jusqu'à ce que cette Avance soit entièrement récupérée par LANDR ou de demander un remboursement de tout montant en souffrance.
Vous déclarez et garantissez que : a) vous avez tous les droits, licences, consentements et autorité pour accorder les droits accordés ici en relation avec les Enregistrements Qualifiés et vous renoncez à tout droit dit moral lié aux Enregistrements Qualifiés ; b) les Enregistrements Qualifiés : i) n'enfreignent pas les droits de tiers et sont exempts de toutes formes de un logiciel malveillants et/ou de virus ou un logiciel similaires nuisibles ; c) aucun autre droit, licence, consentement, permission ou autorisation n'a besoin d'être obtenu par nous, nos Collabs IA et/ou tout utilisateur de tiers pour utiliser les Enregistrements Qualifiés et vous possédez 100% de tous les droits sur les Enregistrements Qualifiés (y compris tout master, droits voisins et droits d'édition) ; et d) aucun paiement n'est dû par nous, nos Collabs IA et/ou des utilisateurs de tiers pour tout et en lien avec l'utilisation des Enregistrements Qualifiés.
Plus spécifiquement concernant les garanties de l'utilisateur & l'adhésion PRO/CMO, en participant au programme Fair Trade AI, vous déclarez et garantissez que :
- Vous avez le droit légal illimité d'accorder à LANDR les droits décrits dans ce présent Accord.
- Votre contenu n'est pas exclusivement attribué à une Organisation de gestion collective (CMO), Société des droits d'exécution (PRO) ou Organisation nationale des droits (NRO) (y compris mais sans s'y limiter à ASCAP, BMI, SOCAN, PRS, GEMA, JASRAC) d'une manière qui empêcherait LANDR de concéder une licence au Contenu en vertu de cet Accord.
Si votre contenu est enregistré auprès d'un PRO ou CMO, vous conservez le droit d'accorder à LANDR une licence directe sans nécessiter d'approbations supplémentaires de ces entités.
Si votre contenu est sujet à un accord exclusif avec un PRO, CMO ou éditeur, vous devez vous assurer que les droits de LANDR en vertu de cet Accord ne se heurtent pas ou ne violent pas les termes de ces accords. Vous acceptez d'indemniser LANDR pour toute réclamation découlant d'une violation de cette disposition.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez à toute réclamation relative à la performance, mécanique, synchronisation, ou toute autre redevance qui pourrait découler de la concession de licence, sous-licence ou utilisation commerciale des sorties générées par IA dérivées de votre Contenu en vertu de cet Accord.
LANDR ne sera pas tenu de verser de redevances, frais ou paiements aux PRO, CMO ou NRO en votre nom, et vous acceptez de ne pas diriger une telle entité pour collecter des redevances pour l'utilisation par LANDR de votre Contenu dans l'entraînement des modèles IA ou la concession de licence.
Vous reconnaissez que toute Sortie musicale générée par IA créée en utilisant votre Contenu sont des travaux séparés et distincts, et vous n'avez aucune réclamation relative aux Redevances, droits d'exécution ou propriété sur ces Sorties musicales générées par IA à moins d'avoir reçu une approbation écrite distincte. Si vous enregistrez ultérieurement votre Contenu auprès d'un PRO, CMO ou NRO après avoir accordé à LANDR des droits en vertu de cet Accord, vous acceptez que cet enregistrement ne limite pas rétroactivement les droits de LANDR ou ne crée pas de nouvelles obligations financières pour LANDR.
Nonobstant toute autre disposition contenue dans cet Accord, vous indemniserez et tiendrez indemnes LANDR, ses cessionnaires et ses licenciés (y compris nos utilisateurs et Collabs IA) contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais d'avocats extérieurs raisonnables) découlant de ou en relation avec toute violation de vos obligations, garanties et déclarations en vertu de cette section.
Notre service de diffusion
Notre Service de distribution vous permet de rendre vos Enregistrements (tel que défini ci-dessous) disponibles pour les Plateformes numériques, les services en streaming et autres services et revendeurs numériques sélectionnés par LANDR (« Plateformes numériques »). Les plateformes numériques peuvent alors offrir vos enregistrements à télécharger, à écouter en streaming, à synchroniser ou sous toute autre forme d'exploitation numérique à leurs clients (collectivement, « Exploitations en ligne »).
Vos enregistrements
Par un "Enregistrement", nous entendons un enregistrement sonore ou audiovisuel (incluant, sauf indication contraire dans le présent document, dans le cas d'un enregistrement sonore, toute musique, paroles, performances instrumentales et/ou vocales enregistrées sur celui-ci, y compris tous les Samples incorporés conformément à la licence Samples le cas échéant, et dans le cas d'un enregistrement audiovisuel, tout enregistrement sonore reproduit sur celui-ci ainsi que tout script, direction, musique et autres œuvres, toute ressemblance et/ou voix, et toute performance visuelle, audiovisuelle, instrumentale et/ou vocale enregistrée sur ledit enregistrement audiovisuel ou tout enregistrement sonore reproduit sur celui-ci), qui est téléchargé sur votre compte LANDR et que vous nous demandez de rendre disponible au public grâce à notre service de distribution.
Diffusion aux Magasins numériques
Nous rendrons vos enregistrements disponibles sur les Plateformes Numériques que vous avez sélectionnées, Dans de nombreux cas, vous ne pourrez pas sélectionner les pays ou les régions géographiques dans lesquels vos enregistrements seront rendus disponibles. Vous nous autorisez à rendre vos enregistrements disponibles partout dans le monde. Par conséquent, vous devez avoir des droits mondiaux sur vos enregistrements, y compris sur toute musique, paroles et performances instrumentales et/ou vocales enregistrées dessus ; si vous n'avez pas tous ces droits sur un enregistrement (y compris sur tout autre enregistrement, sur toute musique ou sur toute performance instrumentale, vocale ou autre enregistrée ou reproduite dessus) dans toute région, vous ne devez pas publier vos enregistrements avec notre service de distribution.
Les plateformes numériques peuvent choisir de ne pas proposer un ou plusieurs de vos enregistrements du tout ou dans certaines régions (ou de supprimer des enregistrements à tout moment) selon leurs politiques et pratiques. Nous pouvons également refuser de distribuer (ou de supprimer des magasins numériques) un ou plusieurs enregistrements de tous ou de certains magasins numériques si nous recevons des réclamations légales concernant les enregistrements particuliers, si nous croyons raisonnablement qu'il peut y avoir des réclamations ou des problèmes juridiques, si un enregistrement peut violer les conditions générales d'un magasin numérique ou pour toute autre raison dans notre jugement commercial. Et si notre accord avec un magasin numérique expire ou prend fin, ou si ce magasin numérique cesse d'opérer entièrement ou dans une région particulière, alors vos enregistrements ne seront plus disponibles à travers ce magasin numérique.
En optant pour un magasin numérique, vous garantissez à LANDR que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par tous les termes et conditions de ce magasin numérique et que vous et vos enregistrements et autres contenus respecterez pleinement ces termes et conditions.
Chaque Plateforme Numérique déterminera ses propres prix pour ses propres clients, ainsi que le format ou le support et les autres conditions sur lesquelles elle offre des enregistrements (y compris vos enregistrements) à ses clients, à sa discrétion en utilisant des stratégies de monétisation telles que des téléchargements numériques permanents à l'unité ou des frais d'abonnement pour pouvoir transmettre, télécharger temporairement vos enregistrements avec d'autres enregistrements. Les boutiques numériques peuvent regrouper les enregistrements par genre ou d'autres désignations, peuvent créer et permettre aux clients et à d'autres d'écouter des extraits d'écoute gratuits de vos enregistrements. Nous ne sommes pas responsables de ce que font les plateformes numériques et, en optant pour une plateforme numérique particulière, vous acceptez que vos enregistrements soient mis à disposition de ses clients conformément à sa structure tarifaire et à ses autres pratiques et politiques de temps à autre, et conformément à son accord avec nous (ou l'un de nos représentants). Les boutiques numériques calculent les redevances de différentes manières et peuvent modifier leur manière de calculer les redevances au fil du temps. Les frais de licence, la déduction des droits d'auteur et les autres frais applicables peuvent être déduits de vos redevances par les boutiques numériques. Les Plateformes Numériques déterminent les prix de détail des enregistrements musicaux à leur seule discrétion et peuvent modifier ce prix sans que nous vous en informions.
En tant qu'exception, si votre enregistrement incorpore une chanson précédemment enregistrée et distribuée au public avec l'autorisation de son ou ses titulaires principaux de droits d'auteur (une « Chanson de Relecture »), nous nous engageons alors à rechercher l'octroi d'une licence autorisant sa reproduction mécanique sur cet enregistrement dans le cadre de notre service de distribution (une « Reproduction Mécanique de Relecture ») et, si nous sommes en mesure d'obtenir une telle licence selon les conditions standard applicables dans chaque pays pertinent (une « Licence de Chanson de Relecture »), (i) nous assumerons le paiement des redevances dues en vertu de cette Licence de Chanson de Relecture pour toute telle Reproduction Mécanique de Relecture (« Redevances Mécaniques de Relecture »), et (ii) vous serez réputé avoir obtenu le droit de reproduire cette Chanson de Relecture sur cet enregistrement à des fins de notre service de distribution dans tout pays applicable du monde auquel la reproduction mécanique de cette Chanson de Relecture dans le cadre de notre service de distribution aura déjà été autorisée par une société collective de droits d'auteur habilitée à octroyer une telle autorisation dans cet autre pays, à l'exclusion du Mexique, du Brésil, du Pakistan et de l'Inde. Pour bénéficier de ce qui précède, vous nous fournirez, simultanément à la soumission de tout enregistrement incorporant une Chanson de Relecture, le titre exact et complet de cette Chanson de Relecture et le nom exact et complet de tout auteur ayant contribué à cette Chanson de Relecture. Nous ne distribuerons cet enregistrement via notre service de distribution qu'une fois que nous aurons obtenu une Licence de Chanson de Relecture pour la Chanson de Relecture incorporée dans cet enregistrement, à laquelle point nous distribuerons cet enregistrement. Si nous ne pouvons pas obtenir une Licence de Chanson de Relecture, nous vous informerons que nous ne pouvons pas l'obtenir, auquel cas l'exception décrite dans ce paragraphe ne s'appliquera pas.
Bien que vous puissiez choisir les Magasins Numériques où vous souhaitez offrir vos Enregistrements, vous comprenez que nous devons conclure certains accords avec ces Magasins Numériques et que nous avons le pouvoir discrétionnaire exclusif de décider avec quels Magasins Numériques nous concluons des accords et sous quelles conditions. Vous comprenez que les termes de cet Accord seront soumis aux accords que nous concluons avec les Magasins Numériques.
Nous essaierons de fournir vos Enregistrements aux Magasins Numériques sélectionnés le plus rapidement possible. Veuillez cependant comprendre qu'il peut prendre entre quelques heures et plusieurs semaines à certains Magasins Numériques avant qu'ils ne rendent vos Enregistrements disponibles pour leurs clients et que nous n'avons aucun contrôle sur le processus et les retards internes d'un Magasin Numérique.
Un Magasin Numérique peut également décider de ne pas offrir (ou de retirer) certains ou tous vos Enregistrements dans certains ou tous les pays, conformément à leurs politiques et pratiques. Nous ne pouvons pas les forcer à offrir vos Enregistrements. Si notre accord avec un Magasin Numérique expire ou prend fin, nous cesserons alors d'offrir vos Enregistrements à ce Magasin Numérique. Si cela se produit, nous vous en informerons dès que possible.
Utilisation des technologies d'intelligence artificielle en relation avec notre service de distribution
En relation avec votre utilisation du Générateur de Pochettes IA de LANDR, LANDR conserve la propriété des résultats générés par notre Générateur de Pochettes IA jusqu'à ce que l'image de la pochette soit officiellement utilisée pour une distribution via LANDR. À sa distribution, vous obtenez la pleine propriété de la pochette. Les données utilisateur ne sont pas utilisées dans le processus de formation de notre Générateur de Pochettes IA. Nous accordons la priorité à la confidentialité et aux considérations éthiques, en veillant à ce que la génération de la pochette reste indépendante des données individuelles de l'utilisateur. Cette approche garantit la confidentialité et maintient l'intégrité de vos informations personnelles tout en fournissant une œuvre d'art générée par IA de haute qualité
En relation avec la distribution de contenu créé utilisant des technologies d'intelligence artificielle, qu'elles soient connues maintenant ou développées par la suite (ci-après « Technologies IA ») et distribuant les résultats de celles-ci via LANDR, conformément à notre Politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable et notre position d'entreprise sur l'utilisation équitable des technologies IA pour créer du contenu, nous nous réservons le droit de refuser de distribuer tout ou partie de votre contenu, à notre seule discrétion.
Si nous soupçonnons que vous utilisez uniquement des technologies génératives d'IA pour créer du contenu, nous nous réservons également le droit de demander des éclaircissements sur vos processus créatifs. Cela peut impliquer un avis de votre documentation et des logiciels utilisés ainsi que tout autre processus que nous pouvons juger raisonnable pour déterminer votre utilisation des Technologies IA dans la création de certains enregistrements. Si nous constatons que vous avez enfreint notre politique d'utilisation équitable, nous nous réservons le droit de suspendre le catalogue de votre distribution et l'accès à vos produits pendant une période de six mois, ou de résilier votre compte, à notre seule discrétion.
Service de Distribution Numérique - Paiements
Nous vous transférerons cent pour cent (100%) des Revenus Nets que nous recevons des Magasins Numériques. Les « Revenus Nets » désignent les montants réels que nous recevons des Plateformes Numériques directement attribuables à l'Exploitation en Ligne de vos Enregistrements, moins tous remboursements, taxes, tarifs, frais, redevances (autres que les Redevances Mécaniques de Relecture), ou autres frais liés à l'Exploitation en Ligne de vos Enregistrements, y compris les frais de conversion de devises ou les frais de traitement des paiements encourus pour vous transférer cet argent (tels que PayPal).
En ce qui concerne le paiement des redevances à retenir par LANDR pour les utilisateurs qui utilisent notre service gratuit ou qui choisissent de procéder par notre service "à la carte" (commission par sortie), veuillez noter que :
Les utilisateurs du Service de Distribution de LANDR qui ont payé leur distribution « à la carte » (frais par distribution) sont soumis à une commission de quinze pour cent (15 %) sur leurs redevances sur leurs morceaux qui sont actifs sur les Services de LANDR; et
Les utilisateurs du Service de Distribution de LANDR qui ont pu distribuer du contenu via le service d'abonnement, et qui n'ont pas renouvelé leur abonnement, resteront en ligne sur les services de streaming, mais céderont à LANDR des frais mensuels de 3 $ et 15 % du Revenu Net reçu par LANDR, dès qu'il est reçu, aussi longtemps qu'ils ne sont pas abonnés, comme moyen de compenser le coût de fonctionnement de notre service de distribution. Dès que ces utilisateurs se réabonneront à LANDR, LANDR cessera de prélever toute commission sur les Revenus Nets reçus à partir de ce moment-là. Les utilisateurs ne pourront pas récupérer rétroactivement les redevances perçues pendant qu'ils n'étaient pas abonnés.
Si vous avez choisi et vous êtes inscrit à notre service Content ID distinct, qui utilise le service ContentID de YouTube et d'autres méthodes pour détecter les vidéos contenant vos enregistrements, nous déduirons 20 % (pour les abonnés Premium) ou 30 % (pour les utilisateurs non Premium) des sommes qui nous sont versées attribuables aux vidéos qui exploitent vos enregistrements qui ont été détectées à l'aide de ces méthodes.
Nous ferons de notre mieux pour créditer votre compte de vos Revenus Nets dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception. Veuillez comprendre qu'il y aura généralement un délai de quarante-cinq (45) à quatre-vingt-dix (90) jours entre le jour où un Magasin Numérique diffuse ou télécharge votre Enregistrement et le jour où nous recevons le paiement de vos Revenus Nets.
Une fois que les Revenus Nets ont été crédités sur votre compte, vous pourrez retirer tout ou une partie de ceux-ci à votre discrétion. Vous serez responsable de tous les frais bancaires (y compris les frais de conversion de devises) ou autres frais liés à de tels retraits. Si vous nous devez des montants, nous avons le droit de déduire tout ou une partie de ces montants des Revenus Nets autrement payables à votre égard.
Vous comprenez et acceptez que nous ne paierons aucun intérêt sur le solde de revenu net dans votre compte, même si nous pouvons recevoir des intérêts ou des gains sur ce solde. De plus, si vous mettez votre musique à disposition conjointement avec toute personne participant à la création ou à l'exécution de toute œuvre musicale et/ou des chansons incluses sur votre enregistrement et/ou dans la production ou la fabrication de vos enregistrements (tels que tous les compositeurs, paroliers, musiciens, chanteurs, producteurs de musique, fabricants d'enregistrements sonores ou autres), vous serez seul responsable de l'enregistrement de leurs redevances sur LANDR et, sujet au paragraphe suivant, vous serez seul responsable de faire tout paiement à toute telle personne qui pourrait être due en considération pour tels droits. e;
Pour éviter toute confusion, vous ne serez pas responsable (i) de toute cession de droits et paiements relatifs à des Samples incorporés dans vos Enregistrements selon la Licence Samples, ni (ii) de la cession de droits et paiements à tout auteur et compositeur de toute Chanson de Relecture qui pourrait être incorporée dans vos Enregistrements, des Redevances Mécaniques Couverts pour toute Reproduction Mécanique Couverte de cette Chanson de Relecture conformément à toute Licence de Chanson de Relecture.
Nous aurons le droit de retenir tout paiement sur votre Compte en cas de suspicion et/ou d'allégation de violation de vos Enregistrements ou des droits d'un tiers ainsi qu'en cas de suspicion d'activité frauduleuse ou de violation possible de ces Conditions, y compris l'Accord principal. Les plateformes numériques peuvent avoir le droit de faire de même, auquel cas nous n'irons ni ne recevrons votre Revenu Net.
Nous avons le droit de nous fier aux comptes, usages et autres déclarations reçues des magasins numériques à toutes fins, mais nous n'avons aucune obligation de procéder à un audit ou de contester autrement les calculs ou déclarations de revenus qui nous sont fournis par les magasins numériques. Si vous nous demandez de procéder à un audit d'une Plateforme Numérique et que nous acceptons, à notre seule discrétion, de procéder, vous serez responsable de tous les frais d'audit (et nous pouvons vous demander de nous payer à l'avance ou décider à notre discrétion de déduire ces frais d'audit du Revenu Net dans votre compte). Toute objection relative aux calculs et au paiement du revenu net, ou à tout litige découlant de ceux-ci, doit être formulée (et tout litige doit être engagé) au plus tard un (1) an après la date à laquelle le revenu net est publié sur votre compte, et vous renoncez par la présente à toute prescription plus longue qui pourrait être autorisée par la loi, dans toute juridiction.
Si nous recevons un paiement forfaitaire d'une Plateforme Numérique qui n'est pas attribuable à un ou plusieurs comptes d'artiste particuliers ou à des enregistrements spécifiques d'un ou plusieurs comptes d'artiste particuliers, nous déterminerons, à notre seule discrétion, si et dans quelle mesure une partie de ces fonds sera payable en vertu des présentes. Sans limiter la phrase précédente, nous pouvons décider de distribuer ces fonds (i) sur une base proportionnelle en fonction du nombre d'artistes avec lesquels LANDR a conclu des accords de distribution ; (ii) à sa discrétion parmi les utilisateurs en fonction des revenues historiques et/ou d'une formule proxy déterminée uniquement par LANDR ; ou (iii) en fonction du montant que la Plateforme Numérique crédite effectivement à LANDR pour vos enregistrements après le paiement à LANDR.
Metadonnées
Les plateformes numériques exigent que nous fournissions certaines informations avec vos enregistrements, principalement sous forme de métadonnées, telles que des images d'œuvres d'art, le nom de l'artiste, le logo, les marques de commerce, les titres de chansons et d'albums, les informations biographiques et autres ("Métadonnées"). Vous devez posséder ou avoir le droit de partager tous les droits nécessaires à toute information que vous fournissez et vous devez vous assurer que ces Métadonnées sont exactes à tout moment lorsque vous utilisez nos Services. Nous vous demanderons ces informations lorsque vous choisirez d'envoyer un enregistrement à un magasin numérique. Vous êtes responsable de nous fournir toutes les informations requises et si nous ou un magasin numérique demandons que vous corrigiez une erreur, vous devez effectuer la correction dès que possible. Une défaillance dans la correction de ces erreurs pourrait retarder ou empêcher la sortie de vos enregistrements vers les magasins numériques demandés.
Codes universels des produits et codes internationaux normalisés des enregistrements
Un CINE est requis pour tout enregistrement publié dans une boutique numérique. Chaque enregistrement doit avoir son propre CINE. Vous devrez fournir le CINE de votre enregistrement lorsque vous nous demanderez de le publier. Si vous n'avez pas d'ISRC pour votre enregistrement, nous pouvons en fournir un ainsi que des codes universels de produit (UPC). Ces codes vous sont fournis personnellement et en relation avec des enregistrements spécifiques, et vous ne pouvez pas les transférer à quelqu'un d'autre en tant que produit autonome mais uniquement avec l'enregistrement approprié auquel ils ont été assignés.
Si vous nous demandez de fournir un CINE, cela signifie que vous nous autorisez à utiliser toutes les informations nécessaires (y compris l'identité du titulaire principal des droits au nom duquel le CINE a été attribué et des métadonnées de référence sur l'enregistrement, y compris le nom de l'artiste, le titre du morceau, la version, l'année de première publication, la durée du morceau et d'autres données pertinentes) et à maintenir des dossiers de ces informations.
Vous ne pouvez pas demander un CINE, ni créer un nouveau en utilisant d'autres services si vous en avez déjà un pour votre enregistrement.
Avertissements consultatifs
Vous serez responsable de déterminer le statut d'avertissement consultatif pour votre enregistrement, y compris le statut d'avertissement parental, et si un avertissement est requis par la loi ou la réglementation applicable, ou si vous le jugez autrement approprié, vous fournirez un avertissement consultatif pour votre enregistrement lorsque vous nous demanderez de le diffuser. Vous ne livrerez pas via le Service de Distribution Numérique un enregistrement et toute œuvre, images, paroles, ou autres Métadonnées ou matériaux qui ont été rejetés ou interdits par une autorité gouvernementale compétente dans le pays où nous distribuerons votre enregistrement.
Cession de droits
LANDR travaille pour et au nom des musiciens et des créateurs. Vous ne nous cédez ou ne nous transférez donc aucun droit d'auteur ou de propriété sur vos enregistrements, mais vous nous accordez seulement les droits et licences non exclusifs décrits dans les présentes conditions. .
Pour nous permettre de vous fournir notre service de diffusion, vous nous accordez par la présente tous les droits nécessaires pour l'exploitation en ligne de vos enregistrements et de toutes les métadonnées par le biais des magasins numériques. Plus précisément, vous nous accordez le droit et la licence inexclusifs, pouvant être sous-licenciés, dans le monde entier, de : (i) reproduire, synchroniser et communiquer vos enregistrements au public par télécommunication (y compris rendre votre enregistrement disponible au public par fil ou sans fil de telle manière que les membres du public puissent accéder à vos enregistrements depuis tout endroit et à tout moment individuellement choisi par eux), et d'autoriser les Plateformes Numériques à faire l'une des actions précitées (y compris d'autoriser leurs clients à faire des reproductions de vos enregistrements) sous n'importe quel format et via tous les médias (connus actuellement ou existant à l'avenir), y compris, sans limitation, des téléchargements numériques permanents, temporaires, limités et portables, du streaming interactif, semi-interactif ou non interactif, et des services cloud ; (ii) de créer, reproduire et écouté, et d'autoriser les Plateformes Numériques à créer, reproduire et écouté et autoriser leurs clients à reproduire des extraits gratuits de vos clips ; (iii) d'utiliser tous les noms, photos, ressemblances, voix, images de pochette, nom d'artiste, logo, marques, marques de service, musique ou titre de chanson et d'album, informations biographiques et autres informations fournies par vous (dans les Métadonnées ou autrement) en relation avec l'Exploitation en ligne de vos enregistrements sur les Plateformes Numériques, et dans toute notre publicité ou matériel promotionnel ou celui des Plateformes Numériques. Nous demanderons votre approbation écrite avant d'utiliser un nom ou une ressemblance comme promotion de nos Services et sites Web ou d'une Plateforme Numérique ; (iv) de reproduire, intégrer et communiquer vos enregistrements au public via des listes de lecteurs des plateformes numériques. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment par voie de notification écrite à LANDR, dans ce cas, LANDR supprimera vos Enregistrements de ces listes de lecteurs dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la notification écrite de LANDR ; (v) de collecter tous les revenus (y compris les Revenus Nets) des plateformes numériques en rapport avec l'Exploitation en ligne de vos Enregistrements.
Les droits, licences et garanties que vous nous accordez ne couvrent cependant pas l'exploitation de tout droit exclusif sur toute œuvre musicale (musique avec ou sans paroles) incluse dans vos Enregistrements;
Vos responsabilités
Vous êtes responsable de votre conduite, de vos actifs et vous devez respecter notre Politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable. Vos enregistrements et autres contenus inclus dans les Services peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, télécharger, télécharger ou partager du contenu à moins d'avoir le droit de le faire. Nous pouvons examiner votre conduite et votre contenu pour vérifier leur conformité aux termes de cet Accord et à notre Politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable. Cela étant dit, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu que les gens publient et partagent via les Services.
Concernant les droits des tiers et les paiements, vous êtes seul responsable : (i) d'obtenir tout droit nécessaire pour nous permettre d'effectuer et d'autoriser toute Exploitation en ligne de vos Enregistrements, Métadonnées ou autres informations ou matériaux que vous pouvez nous fournir dans toute la mesure autorisée ici par toute personne participant à la création ou à la performance de toute œuvre (comme des scripts de musique ou des directions) incluse sur votre enregistrement et/ou dans la production ou la fabrication de vos enregistrements (comme tout compositeur, parolier, scénariste, réalisateur, musicien, chanteur, acteur, figurant, producteur de musique, fabricant d'enregistrements sonores ou audiovisuels ou autres) ; (ii) de faire tout paiement à toute telle personne en contrepartie de ces droits mentionnés au point (i) ; (iii) de payer à toute personne qui pourrait y avoir droit, toute part de tout paiement de Revenus Nets effectuée par nous à vous qui pourrait être due et payable à toute telle personne sauf dans la mesure où nous avons été tenus par vous, sommes capables de, et effectivement, payons cette part de ces paiements à ces personnes ; (iv) de payer tous les montants qui pourraient être requis en vertu de conventions collectives, tarifs de droits d'auteur ou régimes légaux ; (v) de payer pour toutes les licences et autres frais requis de la part des propriétaires de droits d'auteur (tels que les éditeurs de musique) pour la reproduction, la performance publique et toute autre exploitation de vos Enregistrements et toute Métadonnée ou autres matériaux associés également ; (iv)
Payer pour tous les impôts ou autres retenues gouvernementales.
Les responsabilités ci-dessus ne s'appliquent pas aux auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs ou fabricants associés à des Samples incorporés dans vos Enregistrements conformément à la Licence des Samples telle qu'énoncée ci-dessous, ni aux Reproductions Mécaniques des Chansons de Couverture incorporées dans vos Enregistrements pour lesquelles nous avons été en mesure d'obtenir une Licence des Chansons de Couverture ainsi que les Redevances Mécaniques Couverts payables aux auteurs et compositeurs de ces Chansons de Couverture selon ces Licences des Chansons de Couverture. .
Si, pour une raison quelconque, nous effectuons l'un de ces paiements pour vos enregistrements, nous aurons le droit de le déduire de tout montant payable à votre égard, y compris le revenu net (et de demander le remboursement de tout solde impayé).
Plaintes pour contrefaçon et avis de retrait
Si nous recevons un avis affirmant que vos enregistrements ou toute métadonnée ou autre information ou matériel que vous nous fournissez (autre que des samples non modifiés qui peuvent être incorporés dans vos enregistrements conformément à la licence des samples et autre que des reproductions mécaniques de chansons de reprises qui peuvent être incorporées dans vos enregistrements et pour lesquelles nous avons obtenu une licence de chanson de reprise conformément aux présentes) enfreignent les droits d'autrui (comme leurs droits d'auteur, leurs marques, leurs droits à l'image ou autres droits de propriété intellectuelle), ou si vous ne respectez pas l'une de vos obligations ci-dessous, y compris toute licence ou tout accord concernant vos enregistrements, nous vous en informerons et pourrons, à notre seule discrétion, supprimer vos enregistrements, métadonnées et autres informations et matériels jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve suffisante, à notre seule opinion, que vous avez résolu de manière satisfaisante toutes les questions en suspens liées à de telles réclamations. Pendant cette période, nous pouvons décider de geler le revenu net de votre compte si nous estimons, de manière raisonnable, que vous avez peut-être violé les termes de la présente convention. Si nous déterminons, en utilisant notre jugement raisonnable, que vos Enregistrements ou toute Métadonnée ou autre information ou matériel que vous nous fournissez peuvent enfreindre les droits d'autrui, nous pouvons déduire, de tout montant payable à vous, tous les coûts résultants pour nous (y compris les frais juridiques et les dépenses), ou saisir et garder les Revenus Nets de votre compte, sans renoncer à nos autres droits et recours que nous pouvons avoir. Si nous devons retenir un conseil juridique pour examiner les preuves de résolution que vous avez soumises, vous acceptez de prendre en charge les frais juridiques associés et de nous payer à l'avance. Les dispositions de ce paragraphe ne s'appliquent pas aux Samples non modifiés pouvant être incorporés dans vos enregistrements conformément à la licence des Samples, ni aux reproductions mécaniques de Chansons de Relecture pouvant être incorporées dans vos enregistrements pour lesquelles nous avons obtenu une licence de Chanson de Relecture conformément aux présentes.
Activités frauduleuses, empiétant sur des droits ou autrement illégales
Si, à notre seule discrétion, nous croyons que vous pourriez utiliser nos Services à des fins frauduleuses, illicites ou autres activités illégales, nous avons le droit de supprimer vos Enregistrements et de cesser de comptabiliser vos Revenus Nets sur votre compte et d'interdire tout retrait de fonds de votre compte jusqu'à ce que nous soyons satisfaits que vous ne commettiez pas de fraudes, d'infractions ou d'autres activités illégales. Si nous déterminons, en utilisant notre jugement raisonnable, que vous avez utilisé nos Services pour des activités frauduleuses, illicites ou autres activités illégales ou que vous ne respectez pas l'une de vos obligations en vertu du présent accord, nous pouvons déduire, de tout montant dû à votre charge, tous les coûts résultant pour nous (y compris les frais juridiques) ou saisir et conserver les Revenus Nets de votre compte, sans renoncer à nos autres droits et recours que nous pouvons avoir.
Garanties, représentations et indemnités
Si vous utilisez nos services, vous garantissez et représentez que :
- Vous avez l’âge légal requis pour conclure et signer des contrats conformément à la loi applicable (et si vous êtes en dessous de l'âge prescrit dans le pays où vous résidez, vous avez examiné ce contrat avec votre parent ou tuteur pour vous assurer que vous comprenez et êtes légalement en mesure de convenir d'y être lié, votre acceptation signifiant que vous représentez et garantissez que vous êtes légalement en mesure de vous engager par ce contrat);
- Vous avez le droit et l'autorité de conclure cet Accord et de nous accorder tous les droits spécifiés;
- l'exécution et la performance de vos obligations en vertu de cet Accord ne constituent pas une violation ou un conflit avec tout autre accord ou arrangement par lequel vous êtes lié
- Vos enregistrements (autres que les Samples non modifiés pouvant être incorporés à vos enregistrements conformément à la licence pour les Samples, ainsi que les reproductions mécaniques de chansons de reprise pouvant être incorporées à vos enregistrements et pour lesquelles nous avons obtenu une licence de chanson de reprise conformément aux présentes) et tout autre matériel ou information que vous nous fournissez (tels que noms, œuvres d'art, images et métadonnées) ainsi que toute exploitation en ligne autorisée dans le cadre des présentes ne violent aucune loi et n'enfreignent pas les droits d'auteur, les marques, les droits à l'image, la publicité ou tout autre droit d'un tiers.
- Il n'y a aucune réclamation, demande ou toute autre procédure judiciaire en attente ou, à votre connaissance, menacée à l'égard de vos enregistrements;
- Nous ne serons pas tenus de payer tout tiers en relation avec l'utilisation de vos enregistrements;
- vos enregistrements ne contiennent pas de virus ou tout autre programme ou technologie conçu pour perturber ou endommager tout un logiciel ou matériel.
Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer LANDR, ses licences (telles que les Plateformes Numériques), et leurs dirigeants, administrateurs, affiliés, employés, et utilisateurs de et contre toutes les responsabilités, dommages, pertes, et dépenses, y compris, sans limitation, les frais raisonnables d'avocat et de comptabilité, découlant ou étant en quelque manière que ce soit liés à une réclamation, demandes ou actions liées à votre accès ou utilisation des Services, y compris toute violation de cet Accord (chacune une « Réclamation »). Si vous devez nous indemniser en vertu de cette Section, nous aurons le droit de contrôler la défense, le règlement et la résolution de toute Réclamation à vos frais exclusifs. Vous ne pouvez pas régler ou autrement résoudre toute Réclamation sans notre permission écrite expresse.
Fin des Services
Vous êtes libre d'arrêter d'utiliser nos services à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de mettre fin aux services à tout moment à notre discrétion et sans préavis. Par exemple, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation des services si vous ne respectez pas les termes de cet accord ou si vous utilisez les services d'une manière qui pourrait nous causer une responsabilité légale, perturber les services ou perturber l'utilisation des services par d'autres.
Plus précisément, nous cesserons nos Services pour vos enregistrements si, mais pas seulement :
- Votre abonnement à votre compte se termine pour toute raison ;
- Vous nous envoyez un avis écrit demandant que nous cessions la distribution de vos enregistrements;
- Vous êtes en infraction avec les termes de cet accord;
- Nous croyons, à notre seule discrétion, que vous pourriez utiliser nos services pour toute activité illégale, y compris la distribution de métadonnées, d'informations et d'autres matériaux contrefaisants;
- Vous ne respectez pas notre Politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable ;
- Votre utilisation d'un plugin n'est pas conforme aux termes de cet accord ou aux termes de la licence d'utilisateur final du développeur tiers;
- Nous décidons de mettre fin à l'un des services;
- Nous décidons que nous ne voulons pas diffuser vos enregistrements pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion.
- Si nous mettons fin à la distribution de vos enregistrements, nous demanderons dans les trente (30) jours à toutes les plateformes numériques applicables de supprimer vos enregistrements, y compris toute métadonnée, information et autre matériau lié. Nous n'aurons pas d'autres obligations envers vous, à l'exception du paiement de votre revenu net gagné avant la date à laquelle les magasins numériques suppriment vos enregistrements. Il peut prendre plusieurs semaines avant que les magasins numériques suppriment vos enregistrements et avant que nous recevions tous les revenus associés.
À l'exception des comptes payants, nous nous réservons le droit de mettre fin et de supprimer votre compte si vous n'avez pas accédé à nos services pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs. Nous vous en informerons bien sûr par courrier électronique à l'adresse associée à votre compte avant de le faire. Si nous avons collecté des redevances en votre nom historiquement que vous n'avez pas encore retirées lorsque nous mettons fin à votre compte, nous les considérerons comme abandonnées et nous redistribuerons ces redevances aux utilisateurs existants à notre seule discrétion.
Termes financiers généraux
Sauf indication contraire, toutes les références aux devises seront en dollars américains.
Si vous payez des frais via la plateforme LANDR à l'aide d'une carte de crédit (si vous déclarez par les présentes que vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit et (i) vous nous avez fourni des informations financières exactes et véridiques. Vous nous donnez spécifiquement instruction et autorisation d'utiliser vos cartes de crédit pour effectuer les transactions que vous effectuez indirectement lorsque vous utilisez les Services.
Nous ne fournissons pas de services de dépôt à la garantie et nous n'avons aucun devoir fiduciaire à votre égard. Vous comprenez et acceptez que nous ne paierons pas d'intérêt sur tout montant que nous retenons ou qui pourrait vous être dû, même si nous pourrions recevoir des intérêts ou des gains sur un tel montant.
Néanmoins, nous pouvons retenir tout paiement dû à vous si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'il pourrait y avoir un risque associé à vous, votre compte, votre carte de crédit ou toute de vos transactions ou contenu utilisateur. Dans ce cas, nous vous en informerons sans retard indu et examinerons les arguments et les preuves que nous présentons.
Si la loi applicable l'exige, nous pouvons retenir les paiements à votre égard, en totalité ou en partie, en attendant la réception de votre formulaire W-9 correctement rempli (si vous êtes un résident des États-Unis à des fins fiscales), du formulaire W-8 (si vous êtes un non-résident des États-Unis à des fins fiscales) ou de tout autre formulaire fiscal pertinent attestant qu'aucune retenue n'est requise. Si des informations fournies dans de tels formulaires fiscaux sont incomplètes, incorrectes ou trompeuses, nous nous réservons le droit de retenir les sommes dues à vous jusqu'à ce que toutes les informations appropriées et correctes soient soumises et reçues par nous et nous libèrent de la retenue. Nous nous réservons également le droit de retenir les sommes dues à vous si, sur la base des informations appropriées et correctes soumises et reçues par nous à temps, une retenue est requise en vertu de la loi applicable. Vous acceptez de nous indemniser et vous serez responsable des coûts, des dépenses et des passifs que nous pourrions payer ou encourir en raison de toute information fiscale ou financière incorrecte, inexacte ou trompeuse fournie par vous.
Nous pouvons suspendre tout paiement dû à vous lorsque cela est nécessaire pour la résolution d'un litige ou lorsque nous estimons que cela est raisonnablement justifié.
Confidentialité
Vous comprenez que, lors de l'utilisation de nos services, vous pourriez avoir accès à certaines de nos informations confidentielles. Vous acceptez de garder ces informations confidentielles. Le responsable de la confidentialité de Landr est David Burridge. Les demandes peuvent être adressées à confidentialite@landr.com
Logiciel
Certains de nos Services, y compris notre site Web, vous permettent de télécharger un logiciel client ("Logiciel") qui peut être mis à jour automatiquement. Dans la mesure où vous respectez les conditions de cet Accord, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Logiciel, uniquement pour accéder aux Services et/ou au site Web. Dans la mesure où une composante du Logiciel peut être proposée sous une licence open-source, nous vous fournirons cette licence et les dispositions de cette licence peuvent expressément annuler certaines des dispositions de cet Accord. Sauf si ces restrictions sont interdites par la loi, vous vous engagez à ne pas procéder à l'ingénierie inverse ou à la décompilation des Services, à tenter de le faire ou à aider quiconque à le faire.
Nous faisons des efforts raisonnables pour garantir que notre Logiciel et nos Services sont sûrs et exempts de virus, de logiciels malveillants ou d'autres composants nuisibles. Cependant, nous ne garantissons pas que le Logiciel ou les Services en seront exempts. Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du Logiciel et des Services est à vos propres risques, et Landr ne saurait être tenue responsable de tout dommage, perte ou interruption causé à vos données, matériel, un logiciel ou réseau résultant de virus, malwares ou de toute autre vulnérabilité de sécurité liée à l'utilisation ou au téléchargement de notre Logiciel. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, y compris l'utilisation de logiciels antivirus à jour, de pare-feux et de configurations réseau sécurisées, pour protéger vos systèmes et vos données.
Renonciation à la garantie et limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LANDR NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT LES SERVICES, LES SAMPLES, UN LOGICIEL ET LES PLUGINS, Y COMPRIS QUE LES SERVICES, SAMPLES, UN LOGICIEL ET PLUGINS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU FONCTIONNERONT EN COMBINAISON AVEC TOUT MATÉRIEL, UN LOGICIEL, CONTENU OU DONNÉE(S) FOURNIS PAR DES TIERS, QUE LES SERVICES, SAMPLES, UN LOGICIEL ET PLUGINS SERONT ININTERROMPUS, SANS PROBLÈME OU EXEMPTS D'ERREUR, OU QUE TOUTES LES ERREURS DANS LES SERVICES, SAMPLES, UN LOGICIEL ET PLUGINS SERONT CORRIGÉS. LANDR FOURNIT LES SERVICES, SAMPLES, UN LOGICIEL ET PLUGINS « TELS QUELS » ET « TELS QU'ILS SONT DISPONIBLES ».
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À LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES GARANTIES ET RECOURS DE LANDR (LE CAS ÉCHÉANT) EXPRESSÉMENT ÉNONCÉS ICI SONT EXCLUSIFS ET SONT À LA PLACE DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRIMÉES OU IMPLICITES, SOIT EN FAIT OU PAR APPLICATION DE LA LOI, DE LA LOI STATUTAIRE, DE LA COUTUME, DES DÉCLARATIONS ORALES OU ÉCRITES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DISPONIBILITÉ, DE PERFORMANCE, DE COMPATIBILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULAR, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION ET DE NON-CONTREFAÇON, TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LANDR, SES AFFILIÉS, SES DIRIGEANTS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES FOURNISSEURS, SES LICENCIÉS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU D'UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE DOMMAGES DIRECTS, DANS LE CAS DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE SAMPLES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR (DIRECTS OU INDIRECTS) UNE PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, UNE PERTE D'ACTIVITÉ OU DE CLIENTÈLE, UNE PERTE OU UNE CORRUPTION DE, OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU LA DIVULGATION D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION, LA PERFORMANCE, L'ÉCHEC OU L'INTERRUPTION DU SERVICE DE DISTRIBUTION, QUE CE SOIT PRÉVISIBLE OU NON, ET MÊME SI LANDR AVAIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LANDR SERAIT TENU DE VOUS VERSER DES DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE LANDR À VOTRE ÉGARD EN VERTU DE CET ACCORD NE DÉPASSERA PAS 100 $ US. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE SERONT PAS AFFECTÉES MÊME SI TOUT RECOURS FOURNI ICI DEVAIT ÉCHOUER À SON BUT ESSENTIEL.
Matériaux en ligne
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Dispositions générales
La présente Convention est régie et interprétée exclusivement par les lois de la province de Québec, Canada. Les parties s'y soumettent et s'y attribuent irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
Le présent Accord est l'entente complète et exclusive entre nous et vous concernant les Services et remplace toutes les ententes antérieures entre nous et vous concernant les Services.
Si nous sommes empêchés de mener nos activités en raison de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, nous pouvons différer la livraison ou annuler le contrat (sans aucune responsabilité envers vous). Ces circonstances comprennent les actes de Dieu, les actions gouvernementales, la guerre, l'état d'urgence national, les émeutes, les troubles civils, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les pandémies, les lock-outs, les grèves, les autres conflits du travail ou l'incapacité ou le delay à se procurer des fournitures de matériaux. Si la circonstance en question se poursuit pendant une période continue de plus de sept (7) jours, vous pouvez nous donner un avis écrit pour mettre fin à cet Accord.
Chacun de nos droits ou recours en vertu du présent Accord est sans préjudice de tous nos autres droits et recours, qu'ils soient prévus au Contrat ou non.
Aucune renonciation de LANDR à une disposition du présent accord ou à une violation de celui-ci n'affectera les droits de LANDR de faire respecter ces dispositions ou d'exercer un autre droit ou recours en cas de violation similaire ou non similaire.
Rien dans cet accord ou dans les contrats liés aux biens et services ne doit être interprété comme créant des droits pour des tiers.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer de quelque manière que ce soit la présente Convention ou l'un de ses droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de LANDR, ce consentement étant à la seule discrétion de LANDR. Aucune cession ou délégation de votre part ne vous libère ou ne vous dégage de vos obligations en vertu de la présente Convention. Sous réserve de ce qui précède, la présente Convention liera et profitera à chacune des Parties et à leurs successeurs et ayants droit respectifs. Nous serons autorisés à céder la présente Convention à toute partie tierce sans votre consentement, dans ce cas, nous ne serons distribué de toutes ses obligations à votre égard en vertu de la présente Convention que si le cessionnaire accepte par écrit d'assumer et d'être lié par ces obligations.
Rien dans cet Accord ne constituera un partenariat ou une entreprise conjointe entre vous et nous.
Si une disposition particulière de cet Accord est déclarée invalide par un tribunal compétent dans une juridiction donnée, cette disposition sera considérée comme séparée de cet Accord pour cette juridiction et n'affectera pas la validité de cet Accord dans son ensemble.
Vous acceptez par la présente que cet Accord soit rédigé en anglais et que toutes les modifications de celui-ci puissent être faites dans cette langue.
Les titres des paragraphes sont uniquement pour la commodité des parties et ne doivent pas être interprétés dans l'interprétation de cet Accord. Les termes « cet Accord », « y afférent », « aux présentes » et des expressions similaires se réfèrent à cet Accord et non à un article, section ou autre partie spécifique de celui-ci et incluent tout accord supplémentaire y afférent. À moins qu'un élément du sujet traité ou du contexte ne soit incompatible, les références aux articles et sections désignent les articles et sections de cet accord.
Les mots qui importent le singulier incluent le pluriel et vice versa dans cet accord.
Contact
Si vous avez des questions, des préoccupations, des questions ou des plaintes concernant cet accord, veuillez contacter LANDR à l'adresse suivante :
1001 boul. Robert Bourassa
Suite 2100
Montreal, QC
H3B 4L4
La dernière mise à jour de cet accord a eu lieu le 10 février 2025.